- usager commun
- лицо, пользующееся публичным государственным имуществом в общем порядке (напр. пешеход, водитель автотранспортного средства)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
usager — usager, ère [ yzaʒe, ɛr ] n. • usagier 1321; de usage 1 ♦ Dr. Titulaire d un droit réel d usage (III). « L usager ne peut céder ni louer son droit à un autre » ( CODE CIVIL ). 2 ♦ (1933) Cour. Personne qui utilise (un service public, le domaine… … Encyclopédie Universelle
Usager — Sur les autres projets Wikimedia : « Usager », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Un usager est une personne qui utilise un service public, par opposition : au client, celui qui utilise les services d une entreprise… … Wikipédia en Français
Transport en commun — Foule dans un transport en commun à Taipei au Nouvel An 2006 … Wikipédia en Français
Transports en commun de toulouse — L agglomération toulousaine est desservie par plusieurs réseaux de transport en commun, interconnectés entre eux dans des pôles d échange ou par de simples arrêts de correspondance. Certains d entre eux utilisent des infrastructures en site… … Wikipédia en Français
Transports en commun de Toulouse — L agglomération toulousaine est desservie par plusieurs réseaux de transport en commun, interconnectés entre eux dans des pôles d échange ou par de simples arrêts de correspondance. Certains d entre eux utilisent des infrastructures en site… … Wikipédia en Français
Panneau d'interdiction aux véhicules de transport en commun de personnes (France) — Le panneau de signalisation routière français circulaire à fond blanc, bordé d’une couronne rouge et portant en son centre un pictogramme noir représentant un autocar signale à l’usager de la route une interdiction d accès aux véhicules de… … Wikipédia en Français
Panneau d'interdiction aux véhicules de transport en commun de personnes en France — Le panneau de signalisation routière français circulaire à fond blanc, bordé d’une couronne rouge et portant en son centre un pictogramme noir représentant un autocar signale à l’usager de la route une interdiction d accès aux véhicules de… … Wikipédia en Français
Carrefour Giratoire — Ne doit pas être confondu avec Rond point. Panneau de signalisation indiquant le sens de la rotation dans un système de circulation à droite (panneau D5 en Belgiq … Wikipédia en Français
Carrefour giratoire — Ne doit pas être confondu avec Rond point. Panneau de signalisation indiquant le sens de la rotation dans un système de circulation à droite (panneau D5 en Belgique, 2.41.1 en Suisse et D3 de la convention de Vie … Wikipédia en Français
Giratoire — Carrefour giratoire Ne doit pas être confondu avec Rond point. Panneau de signalisation indiquant le sens de la rotation dans un système de circulation à droite (panneau D5 en Belgiq … Wikipédia en Français
Droit Du Service Public En France — Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de prestation de service. La police… … Wikipédia en Français